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Société Groupe Industries Mina SA contre
1dossiers
0en demande
1en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 20 avril 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 avril 2023 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 687/2020 | Défendeur contre non précisé | DÉCISION RENDUE condamne, en outre, aux dépens. - L’Autorité de Régulation des Marchés publics dite ARMP contre - La Société Eiffage de la Concession de l’Autoroute de l’Avenir en abrégé SECAA SA ■ PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en premier ressor | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société Groupe Industries Mina SA contre sur Leral.net.