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SOCIETE INDUSTRIELLE SAHELIENNE DE MECANIQUE DE MATERIEL AGRICOLES
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Période couverte : du 15 juillet 2026 au 29 juillet 2026. Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 29 juillet 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 1026/2026 | Défendeur contre La SOCIETE IANOVA SAS | INSCRIT AU RÔLE | Document officiel |
| 15 juillet 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 1026/2026 | Défendeur contre La SOCIETE IANOVA SAS | RENVOYÉ R. au 29 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de SOCIETE INDUSTRIELLE SAHELIENNE DE MECANIQUE DE MATERIEL AGRICOLES sur Leral.net.