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SOCIETE INDUSTRIELLE SAHELIENNE DE MECANIQUE DE MATERIEL AGRICOLES

10dossiers
0en demande
10en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 16 mars 2026 au 30 septembre 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
30 septembre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1026/2026Défendeur contre La SOCIETE IANOVA SASDÉLIBÉRÉ
Délibéré au 11
Document officiel
29 juillet 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1026/2026Défendeur contre La SOCIETE IANOVA SASINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
15 juillet 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1026/2026Défendeur contre La SOCIETE IANOVA SASRENVOYÉ
R. au 29
Document officiel
3 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1026/2026Défendeur contre La SOCIETE IANOVA SASRENVOYÉ
R au 15 juillet 2026 mêmes fins
Document officiel
20 mai 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1026/2026Défendeur contre La SOCIETE IANOVA SASRENVOYÉ
R.03.06.2026 pour observations Me LOPY
Document officiel
6 mai 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1026/2026Défendeur contre La SOCIETE IANOVA SASRENVOYÉ
R au 20 mai 2026 observations NBW LAW
Document officiel
22 avril 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1026/2026Défendeur contre La SOCIETE IANOVA SASEN COURS
RF au 06/05/2026 mêmes fins
Document officiel
8 avril 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1026/2026Défendeur contre La SOCIETE IANOVA SASRENVOYÉ
R.22.04.2026 devant le Juge de la mise en état pour mise en état de Me LOPY
Document officiel
25 mars 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1026/2026Défendeur contre La SOCIETE IANOVA SASRENVOYÉ
R au 08/04/ 2026 communication à Me LOPY
Document officiel
16 mars 2026Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
1026/2026Défendeur contre La SOCIETE IANOVA SASEN COURS
R-AU-25-03-2026 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (BAPI)
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Entreprises liées à ces dossiers

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de SOCIETE INDUSTRIELLE SAHELIENNE DE MECANIQUE DE MATERIEL AGRICOLES sur Leral.net.