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Industrie du Sénégal dite BICIS

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17dossiers
7en demande
10en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 6 janvier 2023 au 7 août 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
7 août 2026TGI Hors Classe de Dakar
Référés
520/2026Défendeur contre non préciséINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
28 juillet 2025TGI Hors Classe de Dakar
Référés
86/2025Demandeur contre Dior DiagneDÉLIBÉRÉ
délibéré
Document officiel
14 juillet 2025TGI Hors Classe de Dakar
Référés
86/2025Demandeur contre Dior DiagneINSCRIT AU RÔLE
R:28.07.2025 mêmes s fins
Document officiel
30 juin 2025TGI Hors Classe de Dakar
Référés
86/2025Demandeur contre Dior DiagneINSCRIT AU RÔLE
R:14.07.2025 Observations demanderesse
Document officiel
19 mai 2025TGI Hors Classe de Dakar
Référés
86/2025Demandeur contre Dior DiagneRENVOYÉ
R 02/06/2025 à la demande de Me SARR
Document officiel
17 mars 2025TGI Hors Classe de Dakar
Référés
86/2025Demandeur contre Dior DiagneRENVOYÉ
R 07/04/2025 Obs demanderesse et com mails échangés
Document officiel
12 janvier 2024TGI Hors Classe de Dakar
Référés
8/2024Défendeur contre Héritiers de feu Abdoulaye FALL et Coura NIASS et autresINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
8 janvier 2024TGI Hors Classe de Dakar
Référés
8/2024Défendeur contre Héritiers de feu Abdoulaye FALL et Coura NIASS et autresINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
5 janvier 2024TGI Hors Classe de Dakar
Référés
8/2024Défendeur contre Héritiers de feu Abdoulaye FALL et Coura NIASS et autresINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
10 novembre 2023TGI Hors Classe de Dakar
148/2023Défendeur contre CCBM Industries SAINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
5 septembre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
969/2023Demandeur contre gracieuse aux fins de delivrance d'un certificat d'inscription portant hypotheque a son profit relatifs aux titres fonciers ci apres TF n°4251 et dk.n°4252 et dEN COURS
JUGEMENT CONFORME
Document officiel
24 février 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
148/2023Défendeur contre CCBM Industries SAINSCRIT AU RÔLE
D. 10 mars 2023
Document officiel
22 février 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
557/2022Défendeur contre Charlotte DIANKOINSCRIT AU RÔLE
R : 12/04/2023 mêmes fins
Document officiel
13 février 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
148/2023Défendeur contre CCBM Industries SARENVOYÉ
R 17/02/2023 contestation de saisie
Document officiel
25 janvier 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1018/2022Demandeur contre La Commune de BambilorEN COURS
DEL 12/04/2023
Document officiel
25 janvier 2023TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
557/2022Défendeur contre Charlotte DIANKORENVOYÉ
R 22/02/2023 Mêmes fins
Document officiel
6 janvier 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
14/2023Défendeur contre caisse de sécurité social en abrège cssINSCRIT AU RÔLE
r 2023
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Entreprises liées à ces dossiers

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Industrie du Sénégal dite BICIS sur Leral.net.