Au Tribunal › Entreprises › Industrie du Sénégal SA dite BICIS La Compagnie Assurances Sécurité Sénégalaise ASS
Industrie du Sénégal SA dite BICIS La Compagnie Assurances Sécurité Sénégalaise ASS
1dossiers
0en demande
1en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 22 février 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 février 2023 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 557/2022 | Défendeur contre Charlotte DIANKO et Héritiers de feu Amadou KA et Moussa KA et Voury KA et Aby SALL et Guilé KA | RENVOYÉ R 08 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Industrie du Sénégal SA dite BICIS La Compagnie Assurances Sécurité Sénégalaise ASS sur Leral.net.