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Industrie Cliniques du Senegal Dite Ics

5dossiers
0en demande
5en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 17 avril 2026 au 4 septembre 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
4 septembre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
559/2024Défendeur contre D. Dominique et autresRENVOYÉ
R 13/11/26 mêmes fins
Document officiel
7 août 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
559/2024Défendeur contre D. Dominique et autresRENVOYÉ
R 04/09/26 production + observation Me DIALLO
Document officiel
10 juillet 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
559/2024Défendeur contre Dionou Dominique et autresRENVOYÉ
R au 07
Document officiel
12 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
559/2024Défendeur contre Dionou Dominique et autresINSCRIT AU RÔLE
Non évoquée
Document officiel
17 avril 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
559/2024Défendeur contre Dionou Dominique et autresDÉLIBÉRÉ
DELIBERE AU 29
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Industrie Cliniques du Senegal Dite Ics sur Leral.net.