Au Tribunal › Entreprises › Société IMS SUARL
Société IMS SUARL
3dossiers
0en demande
3en défense
1condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 13 novembre 2025 au 22 janvier 2026. Dernière mise à jour : 3 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 janvier 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 1208/2025 | Défendeur contre non précisé | CONDAMNÉE Condamne la SUARL IMS à payer à Mouhamadou Moustapha SENE la somme de 1 950 000F au titre des loyers de janvier 2024 à janvier 2025, en sus des intérêts de droit à compter du commandement de payer, outre celle de 200 000F en guise de dommages et intérêts pour résistance abusive | Document officiel |
| 27 novembre 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 1208/2025 | Défendeur contre Mouhamadou Moustapha SENE | INSCRIT AU RÔLE r 2026 | Document officiel |
| 13 novembre 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 1208/2025 | Défendeur contre Mouhamadou Moustapha SENE | RENVOYÉ R 27 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société IMS SUARL sur Leral.net.