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Société IMMOSEN Sarl SCP ARFANG LAW FIRM
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Période couverte : le 4 octobre 2024. Dernière mise à jour : 7 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 octobre 2024 | TGI Hors Classe de Dakar Contentieux | 793/2024 | Demandeur contre Fatoumata DIALLO Bank Of Africa Et autres Société IMMOSEN Sarl SCP ARFANG LAW FIRM Contre Fatoumata DIALLO Bank Of Africa Et autres | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement à l’égard de la demanderesse et par défaut à l’encontre de Fatoumata DIALLO, en la forme des référés et en premier ressort ; En la forme ; - Nous déclarons incompétent ; - Renvoyons la cause et les parties devant le Tribuna | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société IMMOSEN Sarl SCP ARFANG LAW FIRM sur Leral.net.