Au Tribunal › Entreprises › GIE Immodev Suarl
GIE Immodev Suarl
1dossiers
1en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 31 juillet 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 31 juillet 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2123/2023 | Demandeur contre Fall Nene Sow Resultats de L’audience de Refere Lundi Juillet | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME - Déclarons l’action recevable ; AU FOND - Disons n’y avoir lieu à référé ; - Condamnons Mame Sèye FALL aux entiers dépens ; Le tout, en application des dispositions des articles 81, 247, 250 du c | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de GIE Immodev Suarl sur Leral.net.