Au Tribunal › Entreprises › GIE Immobiliere Touba Gouye Mbinde
GIE Immobiliere Touba Gouye Mbinde
3dossiers
0en demande
3en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 14 août 2023 au 11 septembre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 septembre 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2583/2023 | Défendeur contre Amadou Ba | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort EN LA FORME ➢ Recevons la procédure ; AU FOND ➢ Constatons que le GIE IMMOBILIER TOUBA GOUYE MBINDE n’a prouvé aucune difficulté d’exécution du jugement n°1145/2022 du 09 juin 2022 de la juridiction de céans l’ | Document officiel |
| 17 août 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2583/2023 | Défendeur contre Amadou Ba | EN COURS D au 11 septembre 2023 | Document officiel |
| 14 août 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2583/2023 | Défendeur contre Amadou Ba | INSCRIT AU RÔLE | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de GIE Immobiliere Touba Gouye Mbinde sur Leral.net.