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STE IMMOBILIERE SIPRES Heritiers de Feu Ousmane DIAGNE
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Période couverte : le 13 décembre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 décembre 2023 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 12/2023 | Demandeur contre Dior DIAGNE | EN COURS R AU 27/12/2023 à la demande Me KOITA pour constitution DR pour production d’une lettre de la SNR adrésseé aux héritiers et état de droits réesls récents du TF/ | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de STE IMMOBILIERE SIPRES Heritiers de Feu Ousmane DIAGNE sur Leral.net.