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Societe Immobiliere Pakaroise D’affaires du Senegal en Abrege Sipas
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Période couverte : le 10 juin 2024. Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 juin 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 187/2024 | Défendeur contre Alexandre Maryvonne Verra de Fonseca | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME : - Rejetons la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir comme mal fondée ; - Recevons l’action ; RESULTATS DE L’AUDIENCE DE REFERE LUNDI 10 JUIN 2024 AU FOND : - Disons n’y avoir li | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Immobiliere Pakaroise D’affaires du Senegal en Abrege Sipas sur Leral.net.