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Societe Immobiliere Pakaroise D’affaires du Senegal en Abrege Sipas

11dossiers
0en demande
11en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 15 janvier 2024 au 10 juin 2024. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
10 juin 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
187/2024Défendeur contre Alexandre Maryvonne Verra de FonsecaDÉCISION RENDUE
PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME : - Rejetons la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir comme mal fondée ; - Recevons l’action ; RESULTATS DE L’AUDIENCE DE REFERE LUNDI 10 JUIN 2024 AU FOND : - Disons n’y avoir li
Document officiel
13 mai 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
187/2024Défendeur contre Alexandre Maryvonne Verra de FonsecaEN COURS
D 10 juin 2024
Document officiel
6 mai 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
187/2024Défendeur contre Alexandre Maryvonne Verra de Fonseca Resultats de L’audience de Refere Lundi MaiRENVOYÉ
R 13 mai 2024 observations Me Alassane CISSE
Document officiel
22 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
187/2024Défendeur contre Alexandre Maryvonne Verra de FonsecaRENVOYÉ
R 06 mai 2024 répliques Me CISSE
Document officiel
8 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
187/2024Défendeur contre Alexandre Maryvonne Verra de FonsecaEN COURS
Rf 15 avril 2024 mêmes fins
Document officiel
18 mars 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
187/2024Défendeur contre Alexandre Maryvonne Verra de FonsecaRENVOYÉ
R 08 avril 2024 observations Me Baboucar CISSE
Document officiel
4 mars 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
187/2024Défendeur contre Alexandre Maryvonne Verra de FonsecaINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
26 février 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
187/2024Défendeur contre Alexandre Maryvonne Verra de FonsecaINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
12 février 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
187/2024Défendeur contre Alexandre Maryvonne Verra de FonsecaEN COURS
r 2024 mêmes fins
Document officiel
29 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
187/2024Défendeur contre Alexandre Maryvonne Verra de FonsecaINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
15 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
187/2024Défendeur contre Alexandre Maryvonne Verra de FonsecaEN COURS
R-AU-29-01-2024
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Immobiliere Pakaroise D’affaires du Senegal en Abrege Sipas sur Leral.net.