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Société Immobilière Pakaoise d’Affaires au Sénégal
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0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 11 juin 2026 au 9 juillet 2026. Dernière mise à jour : 2 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 juillet 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 1214/2025 | Défendeur contre non précisé | DÉCISION RENDUE Condamne la SIPAS à payer à la demanderesse la somme de 1 000.000 FCFA à titre de dommages et intérêts | Document officiel |
| 11 juin 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 1214/2025 | Défendeur contre Alexandra Maryvonne Verra DE FONSECA | EN COURS D 09 juillet 2026 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société Immobilière Pakaoise d’Affaires au Sénégal sur Leral.net.