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Societe Immobiliere Mutualiste du Senegal

4dossiers
4en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 28 août 2023 au 2 octobre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
2 octobre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2811/2023Demandeur contre Societe Genie Civile ImmobilierEN COURS
Del 23.10.2023
Document officiel
18 septembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2811/2023Demandeur contre Societe Genie Civile ImmobilierEN COURS
R ferme 02 octobre 2023
Document officiel
11 septembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2811/2023Demandeur contre Societe Genie Civile ImmobilierRENVOYÉ
R au 18/09/2023 pour observations Me DIA
Document officiel
28 août 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2811/2023Demandeur contre Societe Genie Civile ImmobilierRENVOYÉ
Renvoi au 11
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Entreprises liées à ces dossiers

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Immobiliere Mutualiste du Senegal sur Leral.net.