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Societe Immobiliere Mon Local SCI Mon Local C
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Période couverte : le 14 octobre 2024. Dernière mise à jour : 7 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 14 octobre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 1783/2024 | Défendeur contre non précisé | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort EN LA FORME Recevons l’action ; RESULTATS DE L’AUDIENCE DE REFERE LUNDI 14 OCTOBRE 2024 AU FOND Constatons la résiliation du bail professionnel liant la SCI MON LOCAL et la société Equipement Trucks Services SA | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Immobiliere Mon Local SCI Mon Local C sur Leral.net.