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SOCIETE IMMOBILIERE MASD IMMOBILIER C
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0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 7 août 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 août 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 860/2023 | Défendeur contre non précisé | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME Déclarons l’action recevable ; AU FOND Disons n’y avoir lieu à référé ; Condamnons la société immobilière MASD Immobilier aux entiers dépens ; RESULTATS DE L’AUDIENCE DE REFERE LUNDI 07 AOUT 2023 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de SOCIETE IMMOBILIERE MASD IMMOBILIER C sur Leral.net.