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Societe Immobiliere El Hadji Doudou Bass
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Période couverte : le 12 janvier 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 janvier 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 1588/2022 | Demandeur contre non précisé | CONDAMNÉE Condamne la Société Immobilière El Hadji Doudou BASS à payer à Serigne NIANG la somme de trois millions trois cent mille (3.300.000) F CFA au titre des arriérés de loyers des mois de mai 2021 à mars 2022, outre les loyers à échoir, intérêts, frais et accessoires | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Immobiliere El Hadji Doudou Bass sur Leral.net.