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Société Immobilière du Cap
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0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 10 avril 2025. Dernière mise à jour : 5 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 avril 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 1265/2024 | Défendeur contre non précisé | ORDONNANCE Ordonne par conse quent l’expulsion de la socie te Dakaroise de Grands Magasins dite DAMAG des locaux sis a Liberte 1, Avenue Bourguiba angle Rue 10 a Dakar pour occupation sans droit ni titre, tant de sa personne, de ses biens que de tout occupant de son chef | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société Immobilière du Cap sur Leral.net.