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Société Immobiliére du cap-Vert

Aussi écrit : Société Immobilière du Cap-Vert

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Période couverte : du 2 mai 2024 au 2 janvier 2025. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
2 janvier 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
477/2024Défendeur contre Daouda NDIAYERENVOYÉ
R au 06
Document officiel
19 décembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
477/2024Défendeur contre Daouda NDIAYEINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
5 décembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
477/2024Défendeur contre Daouda NDIAYERENVOYÉ
R au 19
Document officiel
7 novembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
477/2024Défendeur contre Daouda NDIAYERENVOYÉ
R au 05/12/2024 pour répliques
Document officiel
5 septembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
477/2024Défendeur contre Daouda NDIAYERENVOYÉ
R 07/11/2024 Communication Me Sembène, Diouf et Ndione et éventuelles répliques
Document officiel
1er août 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
477/2024Défendeur contre Daouda NDIAYERENVOYÉ
R au 05/09/2024 mêmes fins
Document officiel
4 juillet 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
477/2024Défendeur contre Daouda NDIAYEINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
20 juin 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
477/2024Défendeur contre Daouda NDIAYEEN COURS
Document officiel
6 juin 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
477/2024Défendeur contre Daouda NDIAYEEN COURS
RF au 20.07.2024 memes fins
Document officiel
2 mai 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
477/2024Défendeur contre Daouda NDIAYERENVOYÉ
R au 06
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société Immobiliére du cap-Vert sur Leral.net.