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Ste Immobiliere d'Investissement SAU
Aussi écrit : Sté immobilière d'Investissement SAU
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Période couverte : du 6 mars 2023 au 17 avril 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 avril 2023 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 171/2023 | Défendeur contre Mohamed LY et autres | INSCRIT AU RÔLE D : 08/05/2023 | Document officiel |
| 27 mars 2023 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 171/2023 | Défendeur contre Mohamed Ly et autres | RENVOYÉ R.17.04.2023 observations des parties | Document officiel |
| 6 mars 2023 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 171/2023 | Défendeur contre Mohamed Ly et autres | RENVOYÉ R 20 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Ste Immobiliere d'Investissement SAU sur Leral.net.