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Societe Immobiliere Civil Immobiliere SCS

4dossiers
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0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 18 septembre 2023 au 30 octobre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
30 octobre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2966/2023Défendeur contre Ada VoyagesEN COURS
D 27 novembre 2023
Document officiel
16 octobre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2966/2023Défendeur contre Ada VoyagesEN COURS
R f 30 oct 2023 même fins
Document officiel
2 octobre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2966/2023Défendeur contre Ada VoyagesRENVOYÉ
R.16.10.2023 mêmes fins
Document officiel
18 septembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2966/2023Défendeur contre Ada VoyagesRENVOYÉ
R 02 octobre 2023 mêmes fins
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Immobiliere Civil Immobiliere SCS sur Leral.net.