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Ste Immo Sig -autres

15dossiers
0en demande
15en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 10 juillet 2024 au 23 juillet 2025. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
23 juillet 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
758/2024Défendeur contre Collectivite Leboue R et Babacat ThiawINSCRIT AU RÔLE
RU:13.08.2025 mêmes fins
Document officiel
25 juin 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0758/2024Défendeur contre Collectivite Leboue R et Babacat ThiawINSCRIT AU RÔLE
R :23.07.2025 mêmes fins
Document officiel
11 juin 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0758/2024Défendeur contre Collectivite Leboue R et Babacat ThiawINSCRIT AU RÔLE
RU AU 25/06/2025 MM FINS
Document officiel
28 mai 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0758/2024Défendeur contre Collectivite Leboue R et Babacat ThiawRENVOYÉ
R AU 11/06/2025 MM FINS
Document officiel
23 avril 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0758/2024Défendeur contre Collectivite Leboue R et Babacat ThiawRENVOYÉ
R AU 14/05/2025 Vérifications
Document officiel
9 avril 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0758/2024Défendeur contre Collectivite Leboue R et Babacat ThiawINSCRIT AU RÔLE
RU AU 23/04/2025 MM FINS
Document officiel
26 mars 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
0758/2024Défendeur contre Collectivite Leboue R et Babacat ThiawINSCRIT AU RÔLE
RF AU 09/04/2024 MM FINS
Document officiel
12 mars 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0758/2024Défendeur contre Collectivite Leboue R et Babacat ThiawINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
26 février 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
758/2024Défendeur contre Collectivite Leboue R et Babacat ThiawINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
21 janvier 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
758/2024Défendeur contre Collectivite Leboue R et Babacat ThiawINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
8 janvier 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
758/2024Défendeur contre Collectivite Leboue R et Babacat ThiawINSCRIT AU RÔLE
RF AU 22/01/2025 mm fins
Document officiel
11 décembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
758/2024Défendeur contre Collectivite Leboue R et Babacat ThiawINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
27 novembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
758/2024Défendeur contre Collectivite Leboue R et Babacat ThiawINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
11 septembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
758/2024Défendeur contre Collectivite Leboue R et Babacat ThiawRENVOYÉ
R 27/11/2024 Communication
Document officiel
10 juillet 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
758/2024Défendeur contre Collectivite Leboue R et Babacat ThiawRENVOYÉ
R AU 24/07/2024 2eme juge ME
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Ste Immo Sig -autres sur Leral.net.