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Au Tribunal › Entreprises › SCI IMMO Mes WELLE

SCI IMMO Mes WELLE

1dossiers
1en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : le 2 juillet 2026. Dernière mise à jour : 2 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
2 juillet 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
383/2026Demandeur contre S. S. FallINSCRIT AU RÔLE
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en matière d’exécution et en premier ressort ; En la forme ; - Recevons l’action ; Au fond ; - Déclarons la demande d’annulation de la saisie conservatoire de créance sans objet ; - Déboutons la demanderesse de sa demande de paiement de domma
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de SCI IMMO Mes WELLE sur Leral.net.