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ICOTAF SA caution de la société SOGETRANS SA
3dossiers
0en demande
3en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
3saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 4 novembre 2025 au 9 décembre 2025. Dernière mise à jour : 3 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 décembre 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Saisies immobilières (criées) | 3112/2025 | Défendeur contre Bsic SA | DÉCISION RENDUE Déclare les dires irrecevables | Document officiel |
| 2 décembre 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Saisies immobilières (criées) | 3112/2025 | Défendeur contre Bsic SA | DÉLIBÉRÉ Délibéré prorogé au 09 décembre 2025 | Document officiel |
| 4 novembre 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Saisies immobilières (criées) | 3112/2025 | Défendeur contre Bsic SA | EN COURS Objet : Vente du terrain objet du TF n°702/R, d’une superficie de 12.496 m² sis au quartier Thiawlène à Rufisque | Mise à prix : 490.500.000 FCFA | Enchères : 1.000.000 francs CFA Caution : 490.500.000 francs CFA D 02 décembre 2025 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de ICOTAF SA caution de la société SOGETRANS SA sur Leral.net.