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Au Tribunal › Entreprises › Ibrahima Caba Zeyca Sarl

Ibrahima Caba Zeyca Sarl

3dossiers
0en demande
3en défense
1condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 1er septembre 2023 au 24 novembre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
24 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3557/2022Défendeur contre Mouhammed Lamine Hamadiowa BodianCONDAMNÉE
Condamne Ibrahima CABA à payer à Mouhammed Lamine HAMADIOWA la somme de 500.000 FCFA au titre de leur clause pénale, outre celle de 2.000.000 FCFA à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi
Document officiel
15 septembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3557/2022Défendeur contre Mouhammed Lamine Hamadiowa BodianDÉLIBÉRÉ
DELIBERE PROROGE AU 24
Document officiel
1er septembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3557/2022Défendeur contre Mouhammed Lamine Hamadiowa BodianDÉLIBÉRÉ
Délibéré au 15
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Ibrahima Caba Zeyca Sarl sur Leral.net.