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I.m.s Suarl

Aussi écrit : société I. M. S SUARL, société I.M. S SUARL, société I.M.S SUARL

14dossiers
1en demande
13en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 31 juillet 2023 au 7 avril 2025. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
7 avril 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1175/2025Demandeur contre Mouhamadou Moustapha SeneEN COURS
Dél au 28/04/2025
Document officiel
5 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
331/2024Défendeur contre non préciséDÉCISION RENDUE
Condamne la société IMS SUARL à payer à Mouhamadou Moustapha SENE la somme de 1.350.000 francs CFA à titre d’arriérés de loyers des mois d’avril à décembre 2023
Document officiel
8 août 2024Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
331/2024Défendeur contre Mouhamadou Moustapha SENEEN COURS
D 05/12/2024
Document officiel
25 juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
331/2024Défendeur contre Mouhamadou Moustapha SENEDÉLIBÉRÉ
R au 08 aout 2024 pour mise en délibéré
Document officiel
13 juin 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
331/2024Défendeur contre Mouhamadou Moustapha SENEEN COURS
RF au 11 juillet 2024 mêmes fins
Document officiel
15 février 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
331/2024Défendeur contre Mouhamadou Moustapha SENEINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
22 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
331/2024Défendeur contre Mouhamadou Moustapha SeneEN COURS
R-AU-01-02-2024 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (BCEC)
Document officiel
2 octobre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2502/2023Défendeur contre Mouhamadou Moustapha SeneEN COURS
Del 23.10.2023
Document officiel
18 septembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2502/2023Défendeur contre Mouhamadou Moustapha SeneEN COURS
R deux octobre mêmes fins
Document officiel
11 septembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2502/2023Défendeur contre Mouhamadou Moustapha SeneRENVOYÉ
R au 18/09/2023 pour observations Me Bamba CISSE et Me KA
Document officiel
17 août 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2502/2023Défendeur contre Mouhamadou Moustapha SeneRENVOYÉ
R au 28 aout 2023 observations conseil défendeur
Document officiel
14 août 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2502/2023Défendeur contre Mouhamadou Moustapha SeneINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
7 août 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2502/2023Défendeur contre Mouhamadou Moustapha SeneRENVOYÉ
R au 14 août 2023 aux mêmes fins
Document officiel
31 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2502/2023Défendeur contre Mouhamadou Moustapha SeneRENVOYÉ
R 07 août 2023 communication par la défenderesse
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de I.m.s Suarl sur Leral.net.