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Société HUAWEI TECHNOLOGIES
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0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 22 juillet 2024 au 11 septembre 2024. Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 septembre 2024 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 860/2024 | Demandeur contre Le Directeur Général des Impots et Domaines | INSCRIT AU RÔLE | Document officiel |
| 14 août 2024 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 860/2024 | Demandeur contre Le Directeur Général des Impots et Domaines | RENVOYÉ R AU 11/09/2024 PV | Document officiel |
| 24 juillet 2024 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 860/2024 | Demandeur contre Le Directeur Général des Impots et Domaines | RENVOYÉ R AU 14/08/2024 1er juge ME | Document officiel |
| 22 juillet 2024 | TGI Hors Classe de Dakar Audience de répartition | 860/2024 | Demandeur contre Le Directeur Général des Impots et Domaines | RENVOYÉ R 24/07/2024 3e CC | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société HUAWEI TECHNOLOGIES sur Leral.net.