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Societe Homapart Suarl

Aussi écrit : Société HOMAPART SUARL

26dossiers
26en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 12 août 2024 au 20 août 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
20 août 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1174/2025Demandeur contre H. ExecutiveINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
6 août 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1174/2025Demandeur contre H. ExecutiveRENVOYÉ
R 20 août Répliques Me SAJHO
Document officiel
23 juillet 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1174/2025Demandeur contre H. ExecutiveRENVOYÉ
R au 06 aout 2026
Document officiel
25 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1174/2025Demandeur contre H&C ExecutiveINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
11 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1174/2025Demandeur contre H&C ExecutiveRENVOYÉ
R 25 juin 2026 pour ce faire
Document officiel
5 mars 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1174/2025Demandeur contre H&C ExecutiveEN COURS
D au 28 mai 2026
Document officiel
5 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1174/2025Demandeur contre H&C ExecutiveRENVOYÉ
R au 05 mars 2026 mêmes fins
Document officiel
22 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1174/2025Demandeur contre H&C Executive RÔLE D’AUDIENCE DE CHAMBRE DU CONTENTIEUX DU BAIL COMMERCIAL et De L’entreprise et Des ConstructionsRENVOYÉ
R 05
Document officiel
8 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1174/2025Demandeur contre H&C ExecutiveRENVOYÉ
R au 22 janvier 2026 mêmes fins
Document officiel
27 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1174/2025Demandeur contre H&C ExecutiveINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
5 juin 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1174/2025Demandeur contre H&C ExecutiveRENVOYÉ
R 03
Document officiel
24 avril 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1174/2025Demandeur contre H&C ExecutiveRENVOYÉ
R au 08 mai 2025 devant le juge LATOUFFE pour tentative de conciliation
Document officiel
7 avril 2025Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
1174/2025Demandeur contre H& ExecutiveEN COURS
R-AU-24-04-2025 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (BCEC)
Document officiel
10 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2668/2024Demandeur contre H&C ExecutiveDÉCISION RENDUE
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort, EN LA FORME - Déclarons l’action irrecevable pour autorité de chose jugée ; - Mettons les dépens à la charge de la société HOMAPART SUARL.
Document officiel
13 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2668/2024Demandeur contre H&C ExecutiveEN COURS
D au 10 mars 2025
Document officiel
6 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2668/2024Demandeur contre H&C ExecutiveRENVOYÉ
RENVOI FERME 13/01/25 MEMES FINS
Document officiel
23 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2668/2024Demandeur contre H&C ExecutiveDÉLIBÉRÉ
R au 06 janvier 2025 pour ce faire
Document officiel
4 novembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2668/2024Demandeur contre H&C ExecutiveEN COURS
D 23 décembre 2024
Document officiel
28 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2668/2024Demandeur contre H&C ExecutiveRENVOYÉ
R au 04 novembre 2024 répliques Me SADJO
Document officiel
21 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2668/2024Demandeur contre H&C ExecutiveRENVOYÉ
R au 28 octobre 2024 pour observations Me
Document officiel
14 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2668/2024Demandeur contre H&C ExecutiveRENVOYÉ
R au 21 octobre 2024 observations Me SAWARE
Document officiel
7 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2668/2024Demandeur contre H&C ExecutiveRENVOYÉ
R au 14 octobre 2024 observations Me SAWARA
Document officiel
23 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2668/2024Demandeur contre H&C ExecutiveRENVOYÉ
R 07
Document officiel
9 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2668/2024Demandeur contre H&C ExecutiveRENVOYÉ
R 23 septembre 2024 observations Me SAWARE
Document officiel
26 août 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2668/2024Demandeur contre H&C ExecutiveRENVOYÉ
R 09 septembre 2024 observations Me SAJHO
Document officiel
12 août 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2668/2024Demandeur contre H&C ExecutiveRENVOYÉ
R 26/08/2024 OBS Me SAWARE
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Homapart Suarl sur Leral.net.