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Societe HMD Africa Sal
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0en demande
3en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 3 novembre 2025 au 8 décembre 2025. Dernière mise à jour : 3 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 décembre 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3896/2025 | Défendeur contre Societe Sotracom SA | DÉCISION RENDUE Statuant publiquement, en matière de contestations de saisies mobilières, et en premier ressort; EN LA FORME : − Déclarons l’action irrecevable en ce qui concerne la demande de mainlevée pour cause d’autorité de la chose jugée ; − Recevons l’action pour le surplus ; AU FOND : − D | Document officiel |
| 17 novembre 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3896/2025 | Défendeur contre Societe Sotracom SA | RENVOYÉ R au 24/11/2025 dépôt acte de mainlevée | Document officiel |
| 3 novembre 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3896/2025 | Défendeur contre Societe Sotracom SA | RENVOYÉ R 17/11/2025 obs croisées | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe HMD Africa Sal sur Leral.net.