⚖ AU TRIBUNAL · Leral.net

Au Tribunal › Entreprises › GIE HFMS

GIE HFMS

2dossiers
2en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 13 juillet 2026 au 17 août 2026. Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionAffaireÉtatSource
17 août 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1532/2026Demandeur contre A. Diop et O. GayeDÉCISION RENDUE
ordonner l’exécution provisoire sur minute et avant enregistrement Condamnons Abdoulaye diop aux dépens
Document officiel
13 juillet 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1531/2026Demandeur contre P. NiangORDONNANCE
ordonner la mesure sollicitée
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de GIE HFMS sur Leral.net.