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Heritiers de feu S. D. S. Sarl
1dossiers
1en demande
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0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 13 juillet 2026. Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 juillet 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2366/2026 | Demandeur contre I. Ly la Banque CBAO Attijariwafa Bank | RENVOYÉ R. 27.07.2026 pour plaidoirie RF pour les mêmes fins | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Heritiers de feu S. D. S. Sarl sur Leral.net.