⚖ AU TRIBUNAL · Leral.net

Au Tribunal › Entreprises › Héritiers de feu Noel DE SA NOGUEIRA

Héritiers de feu Noel DE SA NOGUEIRA

1dossiers
0en demande
1en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : le 19 avril 2024. Dernière mise à jour : 9 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
19 avril 2024TGI Hors Classe de Dakar
Référés
79/2024Défendeur contre Awa DIOUF et Adama DIOUFORDONNANCE
Accordons aux demanderesses un délai de 03 mois pour organiser leur départ Ordonnons par conséquent la continuation des poursuites au 20 juillet 2024, sans nouveau référé
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Héritiers de feu Noel DE SA NOGUEIRA sur Leral.net.