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Société HAUSSMANN SUARL
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0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 27 février 2026 au 6 mars 2026. Dernière mise à jour : 2 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 mars 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 0163/2026 | Demandeur contre Le Directeur Général des Impôts et domaines et autres | INSCRIT AU RÔLE D 03/04/2026 | Document officiel |
| 27 février 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Contentieux des sociétés | 0163/2026 | Demandeur contre Le Directeur Général des Impôts et domaines et autres | INSCRIT AU RÔLE | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société HAUSSMANN SUARL sur Leral.net.