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Societe Hartmann SA

Aussi écrit : Societe Hartmann

12dossiers
2en demande
10en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 30 septembre 2024 au 22 décembre 2025. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
22 décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2580/2025Demandeur contre Mohamed Ezzedine et autresEN COURS
r 2026
Document officiel
15 décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2580/2025Demandeur contre Mohamed Ezzedine et autresRADIÉ
RENVOI AU 22
Document officiel
17 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3324/2024Défendeur contre Mohamed Ezzedine et autresDÉCISION RENDUE
ordonner l’exécution sur minute et avant enregistrement
Document officiel
30 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3324/2024Défendeur contre Mohamed Ezzedine et autresDÉLIBÉRÉ
DELIBERE AU 17
Document officiel
16 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3324/2024Défendeur contre Mohamed Ezzedine et autresRENVOYÉ
R au 30/12/2024 obs Me GUEYE
Document officiel
2 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3324/2024Défendeur contre Mohamed Ezzedine et autresRENVOYÉ
R 16 décembre 2024 contreMeYAHYA
Document officiel
25 novembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3324/2024Défendeur contre Mohamed Ezzedine et autresRENVOYÉ
R 02/12/2024C/ GUEYE
Document officiel
11 novembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3324/2024Défendeur contre Mohamed Ezzedine et autresRENVOYÉ
R 25 novembre 2024 contre Me YAHYA
Document officiel
4 novembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3324/2024Défendeur contre Mohamed Ezzedine et autresEN COURS
Rf 11 novembre 2024 mêmes fins
Document officiel
28 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3324/2024Défendeur contre Mohamed Ezzedine et autresRENVOYÉ
R au 04 novembre 2024 répliques Me GAYE
Document officiel
21 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3324/2024Défendeur contre Mohamed Ezzedine et autresRENVOYÉ
R au 28 octobre 2024 pour observations Me
Document officiel
30 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3324/2024Défendeur contre Mohamed Ezzedine et autresEN COURS
R-AU-21-10-2024 Me Me GUEYE
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Hartmann SA sur Leral.net.