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société HARTMAN

Aussi écrit : Societe Hartman, Ste Hartman

21dossiers
6en demande
15en défense
1condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 12 janvier 2023 au 17 novembre 2025. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
17 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2580/2025Demandeur contre Mohamed Ezzedine et autresEN COURS
RF au 15 /12/2025 P-V à défaut ME parties
Document officiel
3 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2580/2025Demandeur contre Mohamed Ezzedine et autresRENVOYÉ
R 17/11/25 MF
Document officiel
20 octobre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2580/2025Demandeur contre Mohamed Ezzedine et autresRENVOYÉ
R au 03 novembre 2025 éventuel accord
Document officiel
13 octobre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2580/2025Demandeur contre Mohamed Ezzedine et autresRENVOYÉ
RENVOI AU 20
Document officiel
6 octobre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2580/2025Demandeur contre Mohamed Ezzedine et autresRENVOYÉ
R 13
Document officiel
25 août 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2580/2025Demandeur contre Mohamed Ezzedine et autresRENVOYÉ
Renvoi au 22 septembre pour obs de Me YAHYA
Document officiel
18 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3940/2022Défendeur contre Mohamed Ezzedine et AutresCONDAMNÉE
Condamne la Société HARTMANN à payer à Mohamed Ezzedine, Hatem Ezzedine, Ahmed Ezzedine et Rouda Ezzedine la somme principale de 58 368 000F, outre celle de 5 000 000F en guise de dommages et intérêts
Document officiel
14 mars 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3940/2022Défendeur contre Mohamed Ezzedine et AutresINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
29 février 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3940/2022Défendeur contre Mohamed Ezzedine et AutresINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
15 février 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3940/2022Défendeur contre Mohamed Ezzedine et AutresINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
1er février 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3940/2022Défendeur contre Mohamed Ezzedine et AutresINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
18 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
3940/2022Défendeur contre Mohamed Ezzedine et AutresEN COURS
DP 1ER FEV 204
Document officiel
4 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3940/2022Défendeur contre Mohamed Ezzedine et AutresINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
23 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
3940/2022Défendeur contre Mohamed Ezzedine et AutresINSCRIT AU RÔLE
r 2024
Document officiel
7 septembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
3940/2022Défendeur contre Mohamed Ezzedine et AutresEN COURS
Document officiel
13 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3940/2022Défendeur contre Mohamed Ezzedine et AutresINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
15 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
3940/2022Défendeur contre Mohamed Ezzedine et AutresINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
4 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
3940/2022Défendeur contre Mohamed Ezzedine et AutresRENVOYÉ
R au 15/06/2023 pour conclusions Me GUEYE
Document officiel
5 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3940/2022Défendeur contre Mohamed Ezzedine et autresINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
8 février 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3940/2022Défendeur contre Mohamed Ezzedine et autresINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
12 janvier 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
3940/2022Défendeur contre Mohamed Ezzedine et autresRENVOYÉ
R au 09/02/2023 pour observations Me GUEYE
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de société HARTMAN sur Leral.net.