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Societe Gta Environnement Ste Marodi
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0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 23 septembre 2025 au 21 octobre 2025. Dernière mise à jour : 4 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 21 octobre 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 1539/2024 | Demandeur contre L’etat du Senegal- Adg et Tchcd Adg et RCCM Adja Astou Cisse | RENVOYÉ R 18 | Document officiel |
| 23 septembre 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 1539/2024 | Demandeur contre L’etat du Senegal- Adg et Tchcd Adg et RCCM Adja Astou Cisse | ACCORD HOMOLOGUÉ R 21 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Gta Environnement Ste Marodi sur Leral.net.