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Au Tribunal › Entreprises › Groupement RC Construcoes SA

Groupement RC Construcoes SA

4dossiers
4en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 19 juin 2023 au 11 septembre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
11 septembre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
846/2022Demandeur contre Onas et autresINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
21 août 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
846/2022Demandeur contre Onas et autresRENVOYÉ
R 11/09/2023 mêmes fins
Document officiel
18 août 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
846/2022Demandeur contre Onas et autresINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
19 juin 2023TGI Hors Classe de Dakar
Homologation, conciliation et médiation
846/2022Demandeur contre Onas et autresRENVOYÉ
R 17/07/2023 Depot PV conciliation
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Groupement RC Construcoes SA sur Leral.net.