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Groupement Economique de Entreprise Industrielles
2dossiers
0en demande
2en défense
1condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 3 janvier 2023 au 17 janvier 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 janvier 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 5532/2022 | Défendeur contre Bureau D’ingenierie et De Controle | CONDAMNÉE Condamne le GROUPEMENT ECONOMIQUE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET ARTISANALES DE LA ZONE SONEPI (REEIAS à payer au BUREAU D’INGENIERIE ET DE CONTROLE la somme de 1 .591 .000 F en principal outre celle de 200.000 francs à titre de dommages et interets pour resistance abusive | Document officiel |
| 3 janvier 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 5532/2022 | Défendeur contre Bureau D’ingenierie et De Controle | DÉLIBÉRÉ r 2023 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Groupement Economique de Entreprise Industrielles sur Leral.net.