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Societe Grands Trains du Senegal en Abrege GTS
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Période couverte : le 5 février 2025. Dernière mise à jour : 6 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 février 2025 | Tribunal de commerce de Dakar | 4578/2024 | Défendeur contre non précisé | CONDAMNÉE Condamne la société les Grands Trains du Sénégal à payer à la société Prévoyances Assurances la somme de 50.413.982 FCFA en principal, ainsi que celle de 5.000.000 FCFA à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Grands Trains du Senegal en Abrege GTS sur Leral.net.