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Societe Gestion Steel Head (SCP Christian E Faye

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Période couverte : le 22 avril 2024. Dernière mise à jour : 9 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
22 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
137/2024Défendeur contre non préciséDÉCISION RENDUE
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; RESULTATS DE L’AUDIENCE DE REFERE LUNDI 22 AVRIL 2024 EN LA FORME − Recevons l’action ; AU FOND − Disons n’y avoir lieu à référer ; − Condamnons la demanderesse aux entiers dépens.
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Gestion Steel Head (SCP Christian E Faye sur Leral.net.