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Societe Genibatec Suarl la Société Sonatel Mobiles SA
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0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 29 mai 2024. Dernière mise à jour : 9 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 29 mai 2024 | Tribunal de commerce de Dakar | 2727/2023 | Défendeur contre Banque de L’habitat du Senegal BHS SA la Societe D’telecoms Services | ACCORD HOMOLOGUÉ Donnons acte aux parties de leur accord, Homologuons le PV intervenue entre elles, Constatons l’extinction de l’action. R.12.06.2024 mêmes fins | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Genibatec Suarl la Société Sonatel Mobiles SA sur Leral.net.