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Societe Generale Dite SGS

4dossiers
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0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 22 mai 2023 au 3 juillet 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
3 juillet 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
416/2023Défendeur contre Heritiers de Feue Catherine Senghor Senghor A S Georges Gilbert Claude Michel Samba Sesene KpakpoINSCRIT AU RÔLE
D 17/07/2023
Document officiel
23 juin 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
416/2023Défendeur contre Heritiers de Feue Catherine Senghor A S Georges Gilbert Claude Michel Samba Sesene KpakpoRENVOYÉ
R 03/07/2023 observations orales
Document officiel
9 juin 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
416/2023Défendeur contre Heritiers de Feue Catherine Senghor Senghor A S Georges Gilbert Claude Michel Samba Sesene KpakpoINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
22 mai 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
416/2023Défendeur contre Heritiers de Feue Catherine Senghor Senghor A S Georges Gilbert Claude Michel Samba Sesene KpakpoRENVOYÉ
R 12/06/2023 observations
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Generale Dite SGS sur Leral.net.