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Societe Generale Senegal Dite SGSN SA Jean Paul Franc
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Période couverte : le 22 février 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 février 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Chambre civile et commerciale | 1669/2022 | Demandeur contre La Societe Ada Voyages Sarl Banque Regionale des Marches- Societe Canadian- Bohling et autres | RENVOYÉ R 08/03/2023 Me | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Generale Senegal Dite SGSN SA Jean Paul Franc sur Leral.net.