⚖ AU TRIBUNAL · Leral.net

Au Tribunal › Entreprises › Ste Civile Immobiliere Generale Fonciere

Ste Civile Immobiliere Generale Fonciere

4dossiers
0en demande
4en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 11 novembre 2024 au 13 janvier 2025. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
13 janvier 2025TGI Hors Classe de Dakar
Référés
947/2024Défendeur contre Cheikh Mactar SarrRENVOYÉ
R 03/02/2025 Obs demandeur
Document officiel
9 janvier 2025TGI Hors Classe de Dakar
Référés
947/2024Défendeur contre Cheikh Mactar SarrINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
23 décembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Référés
947/2024Défendeur contre Cheikh Mactar SarrRENVOYÉ
R 13/01/2025 obs demandeur
Document officiel
11 novembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Référés
947/2024Défendeur contre Cheikh Mactar SarrINSCRIT AU RÔLE
RF 25/11/2024 obs défendeur
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Ste Civile Immobiliere Generale Fonciere sur Leral.net.