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Société Générale des Transports
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0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 23 avril 2026 au 11 juin 2026. Dernière mise à jour : 2 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 juin 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 085/2026 | Demandeur contre C. B. R. Entreprises | INSCRIT AU RÔLE D 03/07/2026 | Document officiel |
| 4 juin 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 85/2026 | Demandeur contre C. B. R. Entreprises | RENVOYÉ R 12 | Document officiel |
| 22 mai 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 085/2026 | Demandeur contre C. B. R. Entreprises | RENVOYÉ R 05/06/2026 communication à l’administration fiscale | Document officiel |
| 8 mai 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 085/2026 | Demandeur contre Chef Bureau Recouvrement Centre Grandes Entreprises | RENVOYÉ R 22/05/2026 mêmes fins | Document officiel |
| 23 avril 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 085/2026 | Demandeur contre Chef Bureau Recouvrement Centre Grandes Entreprises | RENVOYÉ R 08/05/2026 à la demande de Me DATT pour dépôt d’un jugement de redressement judiciaire | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société Générale des Transports sur Leral.net.