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Sté générale de Banque dite SGSN
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0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 22 mai 2026 au 3 juillet 2026. Dernière mise à jour : 2 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 juillet 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Contentieux des sociétés | 0419/2026 | Défendeur contre L"Agence Nationale Chargée de la Promotion des Investissements et des Grands Travaux dites APIX SA | INSCRIT AU RÔLE | Document officiel |
| 2 juillet 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Contentieux des sociétés | 0419/2026 | Défendeur contre L"Agence Nationale Chargée de la Promotion des Investissements et des Grands Travaux dites APIX SA | INSCRIT AU RÔLE D 17.07.2026 | Document officiel |
| 11 juin 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Contentieux des sociétés | 0419/2026 | Défendeur contre L"Agence Nationale Chargée de la Promotion des Investissements et des Grands Travaux dites APIX SA | RENVOYÉ R 26/06/2026 observations demanderesse | Document officiel |
| 22 mai 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Contentieux des sociétés | 0419/2026 | Défendeur contre L"Agence Nationale Chargée de la Promotion des Investissements et des Grands Travaux dites APIX SA | RENVOYÉ R 12/06/2026 observations | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Sté générale de Banque dite SGSN sur Leral.net.