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SOCIETE GENERALE D’HYDRAULIQUE DITE SGH c

1dossiers
0en demande
1en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : le 23 mars 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
23 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
5012/2022Défendeur contre non préciséRADIÉ
PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, contradictoirement a l’e gard de la demanderesse, par de faut re pute contradictoire a l’encontre de la de fenderesse, en matie re commerciale et en premier ressort ; EN LA FORME : • Reçoit l’action ; AU FOND : • De boute la Socie te Ge ne r
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de SOCIETE GENERALE D’HYDRAULIQUE DITE SGH c sur Leral.net.