⚖ AU TRIBUNAL · Leral.net

Au Tribunal › Entreprises › Societe Generale D’assainissemnet

Societe Generale D’assainissemnet

4dossiers
4en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 27 mars 2023 au 24 avril 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
24 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1088/2023Demandeur contre Societe Henan Chine SADÉCISION RENDUE
Ordonne à la société Henam Chine de l’attestation de caution à la société générale d’assainissement de travaux et de services SARL dite GATS, sous astreinte de 500.000FCFA par jour de retard de retard
Document officiel
17 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1088/2023Demandeur contre Societe Henan Chine SAINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
3 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1088/2023Demandeur contre Societe Henan Chine SAEN COURS
D AU 17/04/2023
Document officiel
27 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1088/2023Demandeur contre Societe Henan Chine SARENVOYÉ
R 03
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Entreprises liées à ces dossiers

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Generale D’assainissemnet sur Leral.net.