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Societe General Senegal Senegal

3dossiers
0en demande
3en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 29 décembre 2023 au 12 janvier 2024. Dernière mise à jour : 10 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
12 janvier 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
918/2023Défendeur contre Chef D Bureau de Recouvrement des Services Fiscaux de Ngor AlmadiesINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
4 janvier 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux
918/2023Défendeur contre Chef D Bureau de Recouvrement des Services Fiscaux de Ngor AlmadiesRENVOYÉ
R 12/1/2024
Document officiel
29 décembre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux
918/2023Défendeur contre Chef D Bureau de Recouvrement des Services Fiscaux de Ngor AlmadiesINSCRIT AU RÔLE
R F :05.01.2024 Observations orales
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe General Senegal Senegal sur Leral.net.