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Au Tribunal › Entreprises › société général du Sénégal dite SGSN

société général du Sénégal dite SGSN

Aussi écrit : societe general du senegal dite SGSN SA, société general du senegal dite SGSN SA

9dossiers
5en demande
4en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 12 juillet 2023 au 18 décembre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
18 décembre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
882/2023Défendeur contre hoirs mamadou toure et fatou thioub et autresINSCRIT AU RÔLE
D 15/01/2024
Document officiel
4 décembre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
882/2023Défendeur contre hoirs mamadou toure et fatou thioub et autresINSCRIT AU RÔLE
RF 18/12/2023 Obs
Document officiel
1er décembre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
882/2023Défendeur contre hoirs mamadou toure et fatou thioub et autresINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
20 novembre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
882/2023Défendeur contre hoirs mamadou toure et fatou thioub et autresRENVOYÉ
R 04/12/2023 obs
Document officiel
8 novembre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
817/2023Demandeur contre Gracieuse aux fins de delivrance de duplicata de titre foncer tf n°5419 et r de dakar goree reporte au livre foncier de grand dakar sous n°12194 et Gr IintroduiRENVOYÉ
Renvoi ferme au 13/12/2023 mm fins
Document officiel
13 septembre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
817/2023Demandeur contre Gracieuse aux fins de delivrance de duplicata de titre foncer tf n°5419 et r de dakar goree reporte au livre foncier de grand dakar sous n°12194 et Gr IintroduiEN COURS
Document officiel
23 août 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
817/2023Demandeur contre Gracieuse aux fins de delivrance de duplicata de titre foncer tf n°5419 et r de dakar goree reporte au livre foncier de grand dakar sous n°12194 et Gr IintroduiEN COURS
Document officiel
27 juillet 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
817/2023Demandeur contre Gracieuse aux fins de delivrance de duplicata de titre foncer tf n°5419 et r de dakar goree reporte au livre foncier de grand dakar sous n°12194 et Gr IintroduiEN COURS
Document officiel
12 juillet 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
817/2023Demandeur contre Gracieuse aux fins de delivrance de duplicata de titre foncer tf n°5419 et r de dakar goree reporte au livre foncier de grand dakar sous n°12194 et Gr IintroduiRENVOYÉ
R 26
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de société général du Sénégal dite SGSN sur Leral.net.