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Ste Genegarle des Transports

4dossiers
4en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 8 novembre 2024 au 29 décembre 2024. Dernière mise à jour : 7 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
29 décembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Référés
228/2024Demandeur contre Chef Bureau Recouvrement du Centre des Grandes EsesRENVOYÉ
R 13/12/2024 mêmes fins
Document officiel
20 décembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Référés
228/2024Demandeur contre Chef Bureau Recouvrement du Centre des Grandes EsesRADIÉ
Radiation demanderesse
Document officiel
13 décembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Référés
228/2024Demandeur contre Chef Bureau Recouvrement du Centre des Grandes EsesINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
8 novembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Référés
228/2024Demandeur contre Chef Bureau Recouvrement du Centre des Grandes EsesRENVOYÉ
R 29/11/2024
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Ste Genegarle des Transports sur Leral.net.